Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités (1985-12-21-2999-01-01)

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-2999-01-01)

Titre III : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-2999-01-01)

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (1985-12-21-2022-01-01)

Titre IV : Contentieux - Pénalités (2022-01-01-2999-01-01)

Titre V : Contrôles (1994-07-27-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (1985-12-21-2999-01-01)

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (1985-12-21-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (1996-04-25-2999-01-01)