Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (1996-04-25-2017-01-01)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural (2004-01-01-2010-01-30)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (2010-01-30-2999-01-01)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (1994-07-27-2999-01-01)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (1994-07-27-2999-01-01)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (1994-07-27-2999-01-01)