Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes (2004-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales (2004-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du Code rural. (2004-01-01-2010-01-30)
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (2010-01-30-2999-01-01)