Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
        Section 2 : Préfets de zone
        Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire

Article R*1311-4

Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile.

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