Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        Section 3 : Règles d'organisation
        Sous-section 2 : Conseil national.

Article R4322-23

Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.