Il est créé une commission de reconnaissance pour chacune des disciplines artistiques suivantes :
1° à 5° (Abrogés) ;
6° Enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle.
La composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission, qui devra comprendre des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Nota
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle).