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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4391-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
Chapitre Ier : Aides-soignants
Section 1 : Diplôme d'Etat
Article D4391-1
Version consolidée du Monday, March 29, 2010 au Monday, December 29, 2014
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.
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