Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
      - Chapitre Ier : Aides-soignants
        Section 1 : Diplôme d'Etat

Article D4391-1

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

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Code de la santé publique

Article D4391-1