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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
Chapitre Ier : Aides-soignants (2010-03-29-2999-01-01)
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (2010-03-29-2999-01-01)
Chapitre III : Ambulanciers (2010-03-29-2999-01-01)
Chapitre III bis : Assistants dentaires (2016-12-04-2999-01-01)
Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale (2025-12-12-2999-01-01)
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