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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L222-8
Code du sport
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre II : Sport professionnel
Article L222-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, June 11, 2010
L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.
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