Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VI : Organisation interne
          • Section 1 : Les pôles d'activité
            • Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Article R6146-9-1