Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code minier

Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Article 4

Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2, 3, 3-1 et 3-2.