Livre Ier : Régime général

Article 141 consolidé du Tuesday, March 1, 1994 au Saturday, July 16, 1994

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (1956-08-21-2999-01-01)

Titre II : Des recherches de mines. (1956-08-21-2999-01-01)

Titre III : De l'exploitation des mines (1956-08-21-2999-01-01)

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (1956-08-21-2999-01-01)

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (1956-08-21-2222-02-22)

Titre V bis : Du stockage souterrain. (2003-01-04-2222-02-22)

Titre VI : Des carrières. (1956-08-21-2999-01-01)

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (1970-11-01-2222-02-22)

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (1977-06-18-2222-02-22)

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (1956-08-21-2011-03-01)

Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (1977-06-18-2011-03-01)

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (1956-08-21-2222-02-22)

Titre IX : Des expertises. (1956-08-21-2011-03-01)

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (1956-08-21-2999-01-01)