Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (1956-08-21-2222-02-22)

Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (1956-08-21-2222-02-22)

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques (1999-03-31-2222-02-22)