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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D2323-5
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre III : Lactariums
Section unique
Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur
Article D2323-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 17, 2010
Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux articles
R. 6123-42
et
R. 6123-44
.
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