Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre III : Lactariums
        Section unique
        Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur

Article D2323-5

Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux articles R. 6123-42 et R. 6123-44.

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Code de la santé publique

Article D2323-5