Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (2003-05-27-2999-01-01)

Livre II : Interruption volontaire de grossesse (2003-05-27-2999-01-01)

Livre III : Etablissements, services et organismes (2003-05-27-2999-01-01)

Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (2018-09-28-2999-01-01)