Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
        Section 4 : Veille, sécurité et police sanitaires

Article R1441-16

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-9, les mots : " et à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” et le dernier alinéa sont supprimés.