Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre IV : Autres activités et opérations
        • Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
          • Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Article R4544-9