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Article 11
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Titre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police
Article 11
Version consolidée du Sunday, July 12, 1964,
abrogée
le Tuesday, December 30, 1986
Le préfet est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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