Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
    - TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
      - Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Article L6522-6

Le membre du personnel navigant débarqué pour quelque cause que ce soit en cours de mission est rapatrié aux frais de l'exploitant jusqu'au lieu d'engagement.

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