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Tuesday, March 3, 2026
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Article D211-68
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Paragraphe 4 : Personnel
Article D211-68
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, November 15, 2010
Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
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