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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Etablissements publics de formation
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique (2007-07-25-2009-11-28)
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (2009-11-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation (2007-07-25-2010-02-01)
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (2010-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (2007-07-25-2026-01-01)
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme (2026-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (2007-07-25-2010-11-15)
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne (2010-11-15-2999-01-01)
Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport (2007-07-25-2011-06-06)
Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (2011-06-06-2016-03-01)
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