Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Paragraphe 1 : Missions (2007-07-25-2009-11-28)
Paragraphe 1 : Objet et missions (2009-11-28-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Fonctionnement (2007-07-25-2009-11-28)
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (2009-11-28-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (2007-07-25-2009-11-28)
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable (2009-11-28-2999-01-01)
fr
en