Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
        Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.

Article A322-84-1

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-4 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 mentionné à l'annexe III-15 b.

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