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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article 2492
Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
Article 2492
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, March 31, 2011
Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.
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