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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2492
Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
Article 2492
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 31 mars 2011
Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.
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