Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
        • Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Article D746-11-2