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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D337-178
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Article D337-178
Version consolidée du Sunday, January 2, 2011,
abrogée
le Monday, September 2, 2019
Le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouvert le dispositif d'initiation aux métiers en alternance désigne, au sein de l'équipe pédagogique, un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève durant sa formation.
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