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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4461-5
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 2 : Evaluation des risques
Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare
Article R4461-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 14, 2011
L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare mentionné
à l'article R. 4461-4
.
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