Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        Section 2 : Evaluation des risques
        Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare

Article R4461-5

L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R. 4461-4.

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Code du travail

Article R4461-5