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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R232-85-1
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
Article R232-85-1
Version consolidée du Sunday, January 16, 2011,
abrogée
le Monday, April 15, 2019
Pour l'application de
l'article L. 232-9
, un sportif peut se prévaloir d'une raison médicale dûment justifiée s'il peut faire état soit :
1° D'une urgence médicale ;
2° Du traitement d'un état pathologique aigu ;
3° De circonstances exceptionnelles.
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