Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
    - TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      - Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
        Section 3 : Attributions du service d'infrastructure de la défense

Article D5131-14

Le service d'infrastructure prête son concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Il en assure l'entretien conjointement avec les occupants.

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