Code du travail

• Partie législative
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
          • Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
            • Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Article L7122-9

Nota