Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (2008-05-01-2021-04-20)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (2021-04-20-2999-01-01)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (2008-05-01-2999-01-01)
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE (2008-05-01-2014-08-02)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2014-08-02-2016-08-10)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (2016-08-10-2999-01-01)
Livre IV : Travailleurs à domicile (2008-05-01-2999-01-01)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (2008-05-01-2999-01-01)