Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Employés de maison (2008-05-01-2016-08-10)

Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (2016-08-10-2999-01-01)