Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (2008-05-01-2999-01-01)
Titre II : Employés de maison (2008-05-01-2016-08-10)
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (2016-08-10-2999-01-01)
Titre III : Activités de services à la personne (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en