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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Activités de services à la personne
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre Ier : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités (2008-05-01-2010-07-25)
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (2010-07-25-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions financières (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (2008-05-01-2999-01-01)
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