Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités (2008-05-01-2010-07-25)

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (2010-07-25-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions financières (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (2008-05-01-2999-01-01)