Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Agrément des organismes. (2008-05-01-2010-07-25)

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes (2010-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Mise en oeuvre des activités. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)