Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux. (2008-05-01-2999-01-01)