Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Congés payés. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Surveillance médicale. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre V : Litiges. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)