Code du travail
Chapitre III : Congés payés.
Nota
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La rémunération du remplaçant est assurée par l'employeur.
Nota
Nota
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Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité égale au montant de l'indemnité représentative du salaire qui serait versée à son remplaçant.
Nota
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Dans ce cas, pendant la durée de son congé payé, le salarié met les locaux et le mobilier à la disposition du remplaçant désigné par l'employeur.
L'employeur est responsable des abus et dommages qui pourraient être commis par le remplaçant.