LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Gérants de succursales (2008-05-01-2999-01-01)

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2014-08-02-2999-01-01)

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (2016-08-10-2999-01-01)

Code du travail