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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application (2016-08-10-2999-01-01)

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (2016-08-10-2999-01-01)

Chapitre III : Dialogue social de secteur (2021-04-23-2999-01-01)

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme (2021-04-23-2999-01-01)

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (2021-04-23-2999-01-01)