Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Missions (2021-04-23-2999-01-01)

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement (2021-04-23-2999-01-01)

Section 3 : Médiation (2022-04-08-2999-01-01)