Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. (2008-05-01-2999-01-01)