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Wednesday, March 11, 2026
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Article LO340-1
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Article LO340-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, March 31, 2011
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.
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