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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R211-14
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile
Article R211-14
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, May 20, 2011
L'adhésion à une association colombophile donne lieu à l'attribution par la fédération colombophile française d'une licence colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.
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