Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
    - Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.

Article 235-1.03

Document de conformité

Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.