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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2294
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Article 2294
Version consolidée du Thursday, May 19, 2011 au Saturday, January 1, 2022
Les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.
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